Avenue Brugmann 197
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1825418
Identifiant1825418
Référence communaleSFD2021/67-51/197

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer l’immeuble notamment changer l’affectation du rez-de-chaussée de bureau en logement et mettre en conformité l’aménagement d’un logement sous les combles ainsi que la réalisation de travaux intérieurs et extérieurs (terrasse et escaliers au rez-de-chaussée, mezzanine, lucarne et terrasse sous les combles)

Parcelles cadastrales concernées

21447B0310/00B035

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-09-2021 09/SFD/1810205 À l'instruction
09-02-2021 09/PU/1776480 À l'instruction
09-02-2021 09/PU/1776507 À l'instruction
25-07-2019 09/PU/1720690 Refusé
10-11-1111 PU/655496 À l'instruction
10-11-1111 PU/655495 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps