Avenue de la Toison d'Or 47
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1825145
Identifiant1825145

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

mettre en conformité la fermeture totale de la cour et les modifications en façade avant, au niveau du rez-de-chaussée, et effectuer des modifications structurelles dans une surface commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21009A0368/00E002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 432 m² 494 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-12-2020 04/PU/1769299 À l'instruction
24-02-2020 04/PU/1742475 22-09-2021 Octroyé
31-01-2020 04/PU/1739848 Refusé
07-10-2019 09/PU/1727699 À l'instruction
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
12-03-2003 09/PU/1729066 À l'instruction
25-06-1997 09/PU/1729067 À l'instruction
11-06-1997 09/PU/1729065 À l'instruction
02-01-1991 09/PU/1729061 À l'instruction
06-08-1986 09/PU/1729033 À l'instruction
18-09-1956 09/PU/1729045 À l'instruction
06-12-1930 09/PU/1729037 À l'instruction
23-06-1930 09/PU/1729040 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps