Avenue de l'Université 3
1050 Ixelles

  • Autre
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1824641
Identifiant1824641
Référence communaleSFD2020/365-293/3

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le placement d’une marquise et d’enseignes et la mise en couleur de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21445C0263/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-12-2020 09/AA/1774880 À l'instruction
14-10-2020 09/ENS/1764524 À l'instruction
11-06-2019 09/PU/1715608 23-03-2021 Octroyé
07-08-2018 PU/693752 04-11-2019 Refusé
20-02-2017 PU/628352 Refusé
05-10-2015 PU/582713 07-12-2017 Octroyé
04-11-2013 AA/493845 03-06-2020 Octroyé
03-10-2011 PU/407102 22-03-2013 Octroyé
21-04-2011 PU/403012 06-11-2019 À l'instruction
10-11-1111 PU/680290 À l'instruction
10-11-1111 PU/680302 À l'instruction
10-11-1111 PU/680306 À l'instruction
10-11-1111 ENS/680299 À l'instruction
10-11-1111 PU/680296 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps