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Avenue Louis Lepoutre 69
1050 Ixelles

ARC ? - déplacer le châssis du balcon en façade arrière, au niveau du 6ème étage d'un immeuble de logements, afin d'étendre la terrasse existante vers l'intérieur de l'appartement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 250 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1824197
Référence communale SFD2020/122-213/69
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1744664

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-11-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-06-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques