Rue du Conseil 8
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1820594
Identifiant1820594
Référence communaleSFD2021/269-78/8

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 14-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité des pièces habitables et changement de châssis.

Parcelles cadastrales concernées

21009A0962/00G017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-06-2021 09/PU/1791284 À l'instruction
04-04-1927 09/PU/1769139 À l'instruction
18-05-1903 09/PU/1769137 À l'instruction

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps