Rue François Stroobant 38
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1820566
Référence communale SFD2020/457-138/38
Identifiant 1820566
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la fermeture d’une terrasse et des réaménagements intérieurs pour un logement au deuxième étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2021
Notification de la décision 07-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 143 m² 145 m² 145 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2020 09/PU/1770779
05-03-2019 09/PU/1704805 12-05-2020
04-03-2005 PU/232506 22-09-2005
Donnée manquante PU/678821
Donnée manquante PU/678823

Ligne du temps