Rue de Vergnies 20
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'aménagement de deux logements dans les combles, la création d'un ascenseur et les annexes du rez-de-chaussée et isoler la façade arrière et créer deux lucarnes
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1820264 |
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Référence communale | SFD2020/181/99-20-20A |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1750727 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 29-11-2021 |
Fin de la suspension | 04-05-2022 |
Notification de la décision | 08-11-2022 |
Validité du permis | 08-11-2025 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée