Rue de Vergnies 20
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1820264
Référence communale SFD2020/181/99-20-20A
Identifiant 1820264
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 09/PU/1750727
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'aménagement de deux logements dans les combles, la création d'un ascenseur et les annexes du rez-de-chaussée et isoler la façade arrière et créer deux lucarnes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2021
 Fin de la suspension 04-05-2022
Notification de la décision 08-11-2022
Validité du permis 08-11-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 737 m² 865 m² 865 m²
Commerce 167 m² 172 m² 172 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2020 09/PU/1750727

Ligne du temps