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Rue de Vergnies 20
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'aménagement de deux logements dans les combles, la création d'un ascenseur et les annexes du rez-de-chaussée et isoler la façade arrière et créer deux lucarnes

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 167 m² 172 m² 172 m² 4 m²
Logement 737 m² 865 m² 865 m² 128 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1820264
Référence communale SFD2020/181/99-20-20A
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1750727

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2021
 Fin de la suspension 04-05-2022
Notification de la décision 08-11-2022
Validité du permis 08-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques