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Rue Jean Van Volsem 30
1050 Ixelles

Mettre en conformité un immeuble de quatre logements (notamment la création d’un logement dans les combles et d'une lucarne)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1811159
Référence communale SFD2021/64-179/30
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1776385

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-03-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques