Rue de l'Arbre Bénit 12
1050 Ixelles
Mettre en conformité la modification de l'enseigne parallèle, le placement d'une enseigne perpendiculaire et les modifications de la façade à rue du rez-de-chaussée
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1810251 |
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Référence communale | SFDPU2020/395-21/12 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/ENS/1766279 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 17-05-2022 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée