Rue de la Paix 16
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1810213
Identifiant1810213

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce (bar avec salon de consommation) en logement

Parcelles cadastrales concernées

21009A0654/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 123 m² À déterminer
Commerce 123 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-10-2019 09/PU/1730519 À l'instruction
27-03-2012 PU/463880 29-04-2020 Octroyé
27-03-2012 PU/463882 20-07-2012 Octroyé
10-11-1111 PU/648719 À l'instruction
10-11-1111 PU/648718 À l'instruction
10-11-1111 PU/648717 À l'instruction
10-11-1111 PU/648710 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps