Rue du Prince Royal 21
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1810207
Identifiant1810207
Référence communaleSFD2021/161-257/21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'annexe au rez-de-chaussée, le réagencement des pièces intérieures et les deux escaliers au dernier étage

Parcelles cadastrales concernées

21009A0548/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 283 m² 295 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-04-2021 09/PU/1783004 À l'instruction
10-11-1111 PU/653710 À l'instruction
10-11-1111 PU/653714 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps