Avenue Brugmann 197
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1810205
Identifiant1810205
Référence communaleSFD2021/68-51/197

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du premier étage de bureau en logement

Parcelles cadastrales concernées

21447B0310/00B035

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-02-2021 09/PU/1776480 À l'instruction
09-02-2021 09/PU/1776507 À l'instruction
25-07-2019 09/PU/1720690 Refusé
10-11-1111 PU/655496 À l'instruction
10-11-1111 PU/655495 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps