Chaussée d'Ixelles 1
1050 Ixelles

Référence régionale	09/SFD/1810198
Référence communale	SFD2020/314-171/1
Identifiant	1810198

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier l'utilisation du commerce de biens en commerce de type horeca, étendre l'accessibilité du commerce, pour la clientèle, au deuxième étage, modifier les circulations verticales, modifier les façades, remplacer les châssis et placer des enseignes

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-09-2021
Notification de la décision	24-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	1.123 m²	1.123 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-06-2022	09/GOU_PU/1844928
17-05-2022	09/CL3/1842553	24-05-2022
24-02-2022	09/SFD/1833676	12-04-2022
01-09-2021	09/ENS/1798231
31-08-2020	09/PU/1759919
27-09-2019	09/SFD/1727049	05-11-2019
09-04-2019	09/GOU_PU/1710541
18-02-2019	09/PU/1703005	15-07-2021
23-01-2019	09/PP/1700586
12-07-2018	PU/690824	21-03-2019
10-07-2017	PU/644076	18-05-2018
11-04-2017	PP/634784	03-05-2018
02-06-2006	PU/233139	19-07-2007
21-02-2003	CL3/441680	17-02-2003
09-07-1996	09/PFD/107034-01
Donnée manquante	PU/626217
Donnée manquante	PU/626218
Donnée manquante	PU/627941
Donnée manquante	PU/627943

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes