Chaussée d'Ixelles 1
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1810198
Identifiant1810198

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

modifier l'utilisation du commerce de biens en commerce de type horeca, étendre l'accessibilité du commerce, pour la clientèle, au deuxième étage, modifier les circulations verticales, modifier les façades, remplacer les châssis et placer des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21009A0423/02Y000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 1.123 m² 1.123 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-09-2021 09/ENS/1798231 À l'instruction
31-08-2020 09/PU/1759919 À l'instruction
27-09-2019 09/SFD/1727049 05-11-2019 Refusé
09-04-2019 09/GOU_PU/1710541 Octroyé
18-02-2019 09/PU/1703005 15-07-2021 Refusé
23-01-2019 09/PP/1700586 Refusé
12-07-2018 PU/690824 21-03-2019 Refusé
10-07-2017 PU/644076 18-05-2018 Octroyé
11-04-2017 PP/634784 03-05-2018 Octroyé
02-06-2006 PU/233139 19-07-2007 Octroyé
09-07-1996 09/PFD/107034-01 À l'instruction
10-11-1111 PU/626217 À l'instruction
10-11-1111 PU/626218 À l'instruction
10-11-1111 PU/627943 À l'instruction
10-11-1111 PU/627941 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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