Avenue des Saisons 51
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1810183
Identifiant 1810183
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 16 août 2022 au mardi 16 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la suppression d'un commerce et diviser l'immeuble en trois appartements avec construction d'extensions, aménagement de terrasses, construction d'une lucarne arrière, isolation de volumes arrière et remplacement de châssis en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-09-2021
Notification de la décision 13-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 204 m² 326 m² À déterminer
Commerce 114 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2022 09/GOU_PU/1845020
01-07-2020 09/PU/1753592
07-08-1947 09/PU/1763922
24-11-1909 09/PU/1763921
24-04-1901 09/PU/1763920

Ligne du temps