Rue Vandenbroeck 33
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1810180
Identifiant1810180
Référence communaleSFD2021/70-297/33

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l’annexe d’une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21442A0070/02B009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-02-2021 09/PU/1776746 À l'instruction
11-08-1960 09/PU/1703264 À l'instruction
04-07-1949 09/PU/1703261 À l'instruction
10-11-1111 PU/639824 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps