Place Stéphanie 20
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1801661
Référence communale SFD2020/356-283/20
Identifiant 1801661
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 17 mai 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Mettre en conformité le placement d'une bâche publicitaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2021
Notification de la décision 10-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 3.124 m² 3.124 m² Refusé
Commerce 371 m² 371 m² Refusé
Autre 61 m² 61 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-10-2020 09/ENS/1763763
02-08-2019 09/PU/1721475 02-06-2020
23-07-2019 09/CL3/1720590 16-08-2019
14-09-2018 PU/698568 15-07-2019
13-11-2014 PU/552728 06-05-2015
05-08-2014 PU/545117 19-01-2015
13-05-2008 PU/234078 21-11-2008
07-09-2007 09/IPE/451579 07-05-2008
04-05-2007 CL3/450854 17-04-2007
01-12-2004 CL3/445274 05-11-2004
07-06-2000 PU/230741 23-01-2001
Donnée manquante ENS/686376
Donnée manquante PU/686380
Donnée manquante PU/686583
Donnée manquante PU/686594
Donnée manquante PU/686606

Ligne du temps