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Place Stéphanie 20
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1801661
Référence communale SFD2020/356-283/20
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 09/ENS/1763763
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Mettre en conformité le placement d'une bâche publicitaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2021
Notification de la décision 10-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 3.124 m² 3.124 m² Refusé
Commerce 371 m² 371 m² Refusé
Autre 61 m² 61 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-07-2023 09/CL2/1907584
27-01-2023 09/PU/1870063 18-07-2023
08-10-2020 09/ENS/1763763
02-08-2019 09/PU/1721475 02-06-2020
23-07-2019 09/CL3/1720590 16-08-2019
14-09-2018 PU/698568 15-07-2019
13-11-2014 PU/552728 06-05-2015
05-08-2014 PU/545117 19-01-2015
13-05-2008 PU/234078 21-11-2008
04-05-2007 CL3/450854 17-04-2007
01-12-2004 CL3/445274 05-11-2004
07-06-2000 PU/230741 23-01-2001
Donnée manquante ENS/686376 14-05-2011
Donnée manquante PU/686380 13-10-1967
Donnée manquante PU/686583 10-12-1948
Donnée manquante PU/686594 24-02-1910
Donnée manquante PU/686606

Ligne du temps