Rue du Viaduc 129A
1050 Ixelles

Référence régionale	09/SFD/1801652
Référence communale	SFD2020/291-306/129-129a
Identifiant	1801652

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité le placement d’une terrasse sur l’entièreté de la zone de cours et jardins

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-09-2021
Notification de la décision	08-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	818 m²	818 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-07-2020	09/PU/1756599
21-12-2017	PU/660277	13-07-2018
21-01-2016	PU/590714	03-06-2016
14-12-2010	PU/383567	17-08-2021
15-07-2004	PU/232226	02-02-2005
Donnée manquante	PU/626029
Donnée manquante	PU/631847