Urbanisme À l'instruction Région

Rue du Viaduc 129A
1050 Ixelles

• Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1801652
Identifiant1801652
Référence communaleSFD2020/291-306/129-129a

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité le placement d’une terrasse sur l’entièreté de la zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents