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Rue du Viaduc 129A
1050 Ixelles

Mettre en conformité le placement d’une terrasse sur l’entièreté de la zone de cours et jardins

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 818 m² 818 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1801652
Référence communale SFD2020/291-306/129-129a
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1756599

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques