Rue du Viaduc 129A
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1801652
Référence communale SFD2020/291-306/129-129a
Identifiant 1801652
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité le placement d’une terrasse sur l’entièreté de la zone de cours et jardins

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2021
Notification de la décision 08-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 818 m² 818 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-07-2020 09/PU/1756599
21-12-2017 PU/660277 13-07-2018
21-01-2016 PU/590714 03-06-2016
14-12-2010 PU/383567 17-08-2021
15-07-2004 PU/232226 02-02-2005
Donnée manquante PU/626029
Donnée manquante PU/631847

Ligne du temps