Rue du Viaduc 129A
1050 Ixelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1801652
Identifiant1801652
Référence communaleSFD2020/291-306/129-129a

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le placement d’une terrasse sur l’entièreté de la zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21442A0083/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-07-2020 09/PU/1756599 À l'instruction
21-12-2017 PU/660277 13-07-2018 Octroyé
21-01-2016 PU/590714 03-06-2016 Octroyé
14-12-2010 PU/383567 17-08-2021 Refusé
15-07-2004 PU/232226 02-02-2005 Octroyé
10-11-1111 PU/626029 À l'instruction
10-11-1111 PU/631847 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps