Rue du Viaduc 129A
1050 Ixelles
Mettre en conformité le placement d’une terrasse sur l’entièreté de la zone de cours et jardins
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 818 m² | 818 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1801652 |
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Référence communale | SFD2020/291-306/129-129a |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1756599 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-09-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 08-06-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée