Chaussée de Wavre 7
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1801617
Identifiant1801617

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser un logement en trois du 2ème au 5ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21009A0761/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-02-2021 09/PU/1774657 À l'instruction
16-10-2018 PU/702195 15-07-2020 Octroyé
24-03-2017 09/GOU/634921 Octroyé
07-06-2016 PU/602333 10-03-2017 Refusé
02-05-2016 PU/599717 À l'instruction
10-11-1111 PU/655052 À l'instruction
10-11-1111 PU/655050 À l'instruction
10-11-1111 PU/655053 À l'instruction
10-11-1111 PU/665549 À l'instruction
10-11-1111 PU/665557 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps