Avenue des Klauwaerts 6
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1800959
Identifiant1800959

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la fermeture de l’aéra au sous-sol et au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements

Parcelles cadastrales concernées

21444B0086/00X009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-07-2020 09/PU/1755727 À l'instruction
15-06-2006 PU/233153 25-10-2007 Octroyé
14-05-1941 09/PU/1747830 À l'instruction
19-12-1938 09/PU/1747836 À l'instruction
20-05-1938 09/PU/1747835 À l'instruction
01-01-1912 09/PU/1747831 À l'instruction
10-11-1111 09/PU/1747834 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps