Avenue des Klauwaerts 6
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1800959
Identifiant 1800959
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité la fermeture de l’aéra au sous-sol et au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2021
Notification de la décision 02-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-07-2020 09/PU/1755727
15-06-2006 PU/233153 25-10-2007
14-05-1941 09/PU/1747830
19-12-1938 09/PU/1747836
20-05-1938 09/PU/1747835
01-01-1912 09/PU/1747831
Donnée manquante 09/PU/1747834

Ligne du temps