Avenue de l'Université 88
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1800934
Identifiant1800934

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la création de deux logements au 6ème étage avec nouveaux châssis en PVC

Parcelles cadastrales concernées

21445C0262/00W040

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 192 m² 194 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-01-2021 09/PU/1774008 À l'instruction
04-09-2018 PU/698454 04-11-2019 Refusé
10-11-1111 PU/637589 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps