Rue du Berger 17
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1800896
Référence communale SFD2020/355-36/17
Identifiant 1800896
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 17 mai 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité des modifications techniques et des aménagement au niveau du patio.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2021
Notification de la décision 22-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-05-2021 09/SFD/1788541 09-07-2021
05-10-2020 09/PU/1763718
14-02-2020 09/ENS/1741513 09-07-2021
06-02-2017 PU/626438 07-06-2018
15-10-2013 PU/493114 08-05-2014
01-01-1992 09/PU/1745890
Donnée manquante PU/670311
Donnée manquante PU/670314
Donnée manquante PU/670318

Ligne du temps