Rue du Berger 17
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1800896
Identifiant1800896
Référence communaleSFD2020/355-36/17

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

pas d'information suffisante pour définir l'objet

Parcelles cadastrales concernées

21009A0466/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-05-2021 09/SFD/1788541 09-07-2021 Octroyé
05-10-2020 09/PU/1763718 À l'instruction
14-02-2020 09/ENS/1741513 09-07-2021 Octroyé
06-02-2017 PU/626438 07-06-2018 Octroyé
15-10-2013 PU/493114 08-05-2014 Octroyé
01-01-1992 09/PU/1745890 À l'instruction
10-11-1111 PU/670314 À l'instruction
10-11-1111 PU/670311 À l'instruction
10-11-1111 PU/670318 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps