Rue du Collège 33
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1800830
Identifiant1800830
Référence communaleSFD2020/348/348-75/33

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la réunion des deux logements et l’agrandissement du volume au 1er et au 3ème étages

Parcelles cadastrales concernées

21442A0140/00H007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-09-2020 09/PU/1763288 À l'instruction
19-11-2015 PU/585880 05-09-2016 Refusé
30-05-2013 09/PFD/487987 À l'instruction
12-02-2004 PU/231984 01-10-2004 Octroyé
16-05-2003 PU/231708 16-12-2003 Octroyé
19-10-2001 PU/231154 À l'instruction
16-01-2001 PU/230890 À l'instruction
19-12-2000 09/PFD/134156 11-04-2002 Octroyé
17-11-1960 09/PU/1769918 À l'instruction
15-01-1953 09/PU/1748135 À l'instruction
23-10-1934 09/PU/1800810 À l'instruction
26-01-1934 09/PU/1748133 À l'instruction
10-11-1111 PU/621803 À l'instruction
10-11-1111 PU/621806 À l'instruction
10-11-1111 PU/621809 À l'instruction
10-11-1111 PU/635730 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps