Rue du Germoir 1-3
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1800767
Identifiant1800767

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division de l'immeuble en six appartements, les transformations structurelles et de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21443C0204/00H000, 21443C0204/00F005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-07-2021 09/PU/1794218 À l'instruction
03-07-2020 09/PU/1754484 À l'instruction
24-04-2020 09/PP/1748143 22-09-2021 Refusé
24-11-2017 PU/657621 16-07-2021 Octroyé
26-09-2017 PU/652277 05-07-2018 Octroyé
26-01-2017 PU/625471 09-02-2018 Octroyé
17-04-2000 09/PU/1729853 À l'instruction
10-05-1999 PU/230409 28-02-2000 Octroyé
29-03-1996 09/PU/1729851 À l'instruction
13-01-1995 09/PU/1729854 À l'instruction
05-09-1932 09/PU/1729856 À l'instruction
02-09-1929 09/PU/1729858 À l'instruction
26-01-1929 09/PU/1729859 À l'instruction
12-11-1928 09/PU/1729861 À l'instruction
03-09-1923 09/PU/1729849 À l'instruction
17-12-1910 09/PU/1729855 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps