Rue de la Paix 25
1050 Ixelles
Mettre en conformité les transformations en façade avant et la fermeture de la cour, changer l'utilisation d'un commerce de biens (libraire) à commerce de biens (épicerie-traiteur) avec cuisine et zone de dégustation accessoires, étendre le commerce avec la suppression d’un logement arrière et aménager deux logements aux étages du bâtiment principal
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/SFD/1798896 |
|---|---|
| Référence communale | SFD2020/340-242/25 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1763201 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-09-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Suspension (Projet modifié) | 13-10-2021 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision | 18-10-2021 |
| Validité du permis | 18-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée