Chaussée de Vleurgat 243
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1798825
Identifiant1798825

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer trois enseignes perpendiculaires et trois enseignes parallèles

Parcelles cadastrales concernées

21447B0273/02G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2020 09/ENS/1753533 À l'instruction
PU/655285 À l'instruction
PU/655289 À l'instruction
PU/655301 À l'instruction
PU/655311 À l'instruction
PU/655307 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps