Rue du Mail 27
1050 Ixelles
Modifier la façade avant au niveau du rez-commercial, installer des tentes solaires, réaménager le restaurant et aménager des terrasses et placer des bacs à plantes sur les trottoirs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1798824 |
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Référence communale | SFD2020/235-16/120-122-219/27 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1753536 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-08-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 08-10-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée