Rue Fernand Neuray 20
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1798276
Identifiant1798276

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la construction d'une annexe (existante depuis, au moins, 1971) et mettre en conformité l’aménagement d’un logement à la place d’un bureau au rez-de-chaussée, avec réouverture de la cour anglaise et extension vers le sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21447B0306/00S041

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 387 m² 505 m² À déterminer
Bureau 95 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-02-2021 09/PU/1776747 À l'instruction
26-06-2020 09/PU/1753499 À l'instruction
02-10-2006 PU/233281 06-07-2007 Octroyé
10-08-1959 09/PU/1708247 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps