Rue du Bailli 69
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1798275
Identifiant1798275

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la façade avant, construire une verrière au rez-de-chaussée et aménager les combles en réserves pour le commerce

Parcelles cadastrales concernées

21447B0220/00F010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 163 m² 180 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2019 09/PU/1732113 À l'instruction
01-12-1997 PU/229998 09-02-1998 Octroyé
PU/643686 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps