Chaussée d'Ixelles 3
1050 Ixelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1727049
Identifiant1727049

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 05-11-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une publicité sur une bâche publicitaire

Parcelles cadastrales concernées

21009A0423/02Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-09-2021 09/ENS/1798231 À l'instruction
31-08-2020 09/PU/1759919 À l'instruction
30-08-2019 04/PFD/1724055 À l'instruction
09-04-2019 09/GOU_PU/1710541 Octroyé
18-02-2019 09/PU/1703005 15-07-2021 Refusé
23-01-2019 09/PP/1700586 Refusé
12-07-2018 PU/690824 21-03-2019 Refusé
10-07-2017 PU/644076 18-05-2018 Octroyé
11-04-2017 PP/634784 03-05-2018 Octroyé
02-06-2006 PU/233139 19-07-2007 Octroyé
09-07-1996 09/PFD/107034-01 À l'instruction
PU/626217 À l'instruction
PU/626218 À l'instruction
PU/627943 À l'instruction
PU/627941 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps