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Rue de la Paix 43
1050 Ixelles

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en restaurant, placer un conduit de hotte professionnelle et placer deux enseignes parallèles

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 153 m² 153 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1726054
Référence communale SFDPU2018/352-242/43
Version 1
Dossier en saisine PU/697053

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-11-2019
Validité du permis 25-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques