Avenue des Saisons 119
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble pour y aménager 3 logements, avec la construction d'une lucarne et des balcons arrière


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du vendredi 8 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (juin 2026)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 150 m² 219 m² - 70 m²
Autres 64 m² 50 m² - -15 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 09/PU/2023414
Référence communale PU2026/95-269/119
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 09-03-2026
Dépôt 09-03-2026
Dossier incomplet 14-04-2026
Compléments 20-04-2026
Dossier complet 28-04-2026
Avis siamu 02-05-2026
Enquête publique 08-05-2026
22-05-2026
Commission de concertation 10-06-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques