chaussée d'Ixelles 322 à 324 / Place Eugène Flagey, 11 à 13
1050 Ixelles
Base légale
Autre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/2020341 |
|---|---|
| Référence communale | PU2026/60-123/11 à 13-171/322-324 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Envoi |
11-02-2026
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|---|---|
| Dépôt |
11-02-2026
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| Dossier incomplet |
17-03-2026
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| Dossier complet |
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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