Rue de la Natation 36
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser le réaménagement du logement en duplex entre le bel étage et le sous-sol, la construction d'une terrasse arrière, l'imperméabilisation d'une partie du jardin, la fermeture d'une cour arrière, à gauche, et le remplacement des châssis en façade à rue


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 22 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 09/PU/2019864
Référence communale PU2026/59-237/36
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 11-02-2026
Dépôt 11-02-2026
Dossier incomplet 17-03-2026
Compléments 27-03-2026
08-05-2026
Dossier complet 15-05-2026
Enquête publique 22-05-2026
05-06-2026
Commission de concertation 24-06-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques