Rue Américaine 181
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la reconstruction et la rehausse de l’annexe arrière, de la véranda avec terrasse et escalier vers le jardin au rez-de-chaussée arrière, une terrasse au 1er étage et une autre au 2ème étage arrière


Ixelles

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 juin 2026 au lundi 13 juillet 2026

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 283 m² 292 m² - 9 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 09/PU/2014753
Référence communale PU2025/564-16/181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 25-12-2025
Dépôt 25-12-2025
Dossier incomplet 09-02-2026
Compléments 04-05-2026
Dossier complet 17-06-2026
Enquête publique 26-06-2026
13-07-2026
Commission de concertation 26-08-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques