Avenue de la Couronne 311
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme n°2023/225 pour réaligner la façade du rez-de-chaussée sur la façade au niveau des étages et modifier les baies de la porte d'entrée et de la porte de garage


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 23 février 2026 au lundi 9 mars 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 09/PU/2011048
Référence communale PU2025/517-80/311
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 26-11-2025
Dépôt 26-11-2025
Dossier incomplet 24-12-2025
Compléments 25-12-2025
19-01-2026
Dossier complet 13-02-2026
Avis siamu 19-02-2026
Enquête publique 23-02-2026
09-03-2026
Commission de concertation 25-03-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques