Rue Sans Souci 57
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un duplex aux 2ème et 3ème étages et le réaménager, isoler la toiture par l'extérieur et agrandir la lucarne arrière


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 30 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 318 m² 319 m² - 1 m²
Autres 76 m² 76 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 09/PU/2004060
Référence communale PU2025/423-270/57
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 03-10-2025
Dépôt 03-10-2025
Dossier incomplet 17-11-2025
Compléments 01-12-2025
Dossier complet 19-01-2026
Avis siamu 28-01-2026
Enquête publique 30-01-2026
13-02-2026
Commission de concertation 04-03-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques