Chaussée d'Ixelles 316
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l’immeuble notamment réaménager les appartements et mettre en conformité l’extension de celui du +3 sous les combles, construire une lucarne sur le versant arrière, aménager une terrasse au +3, placer un conduit de hotte en façade arrière, isoler les façades arrière, modifier la devanture (vitrine, revêtement de façade), remplacer les enseignes (parallèle et perpendiculaire) et remplacer les menuiseries de la façade avant (pvc > bois)


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du vendredi 22 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 09/PU/1984041
Référence communale PU2025/185-171/316
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 28-04-2025
Dépôt 28-04-2025
Dossier incomplet 28-05-2025
Compléments 28-11-2025
22-04-2026
Dossier complet 06-05-2026
Enquête publique 22-05-2026
05-06-2026
Commission de concertation 24-06-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques