Avenue Louis Lepoutre 91
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

À rehausser l’annexe arrière gauche, à construire une lucarne sur le versant arrière de la toiture, créer une terrasse avec ses pares vues et modifier un escalier intérieur dans une maison unifamiliale


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 30 juin 2025 au lundi 14 juillet 2025

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (août 2025)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 466 m² 471 m² - 5 m²
Autres 113 m² 113 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PU/1981217
Référence communale PU2025/158-213/91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 10-04-2025
Dépôt 10-04-2025
Dossier incomplet 06-05-2025
Compléments 26-05-2025
Dossier complet 24-06-2025
Enquête publique 30-06-2025
14-07-2025
Commission de concertation 27-08-2025
Projet modifié 09-04-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques