Rue des Mélèzes 67
1050 Ixelles

Placer une tente solaire avec liseré lumineux LED ainsi qu'une enseigne perpendiculaire, mettre en peinture la façade avant au niveau du rez-de-chaussée et mettre en conformité le remplacement des châssis et porte de la vitrine au rez-de-chaussée

Ixelles

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (août 2025)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 09/PU/1979188
Référence communale PU2025/135-229/67
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 28-03-2025
Dépôt 28-03-2025
Dossier incomplet 12-05-2025
Compléments 28-05-2025
Dossier complet 11-07-2025
Commission de concertation 27-08-2025
Décision (notification) 01-06-2026
Mise en œuvre
Validité 01-06-2029

Données publiques