Avenue des Saisons 50
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la réunion de deux logements en une maison unifamiliale, effectuer des travaux de transformation volumétrique, d'isolation et de réaménagement intérieur, modifier les menuiseries en façade avant, ainsi qu'abattre un arbre à haute tige (magnolia)


Ixelles 1 arbre à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 30 juin 2025 au lundi 14 juillet 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (août 2025)

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 194 m² 194 m² 4 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 09/PU/1975566
Référence communale PU2025/88-269/50
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 28-02-2025
Dépôt 28-02-2025
Dossier incomplet 07-04-2025
Compléments 13-05-2025
Dossier complet 24-06-2025
Enquête publique 30-06-2025
14-07-2025
Commission de concertation 27-08-2025
Projet modifié 27-10-2025
Décision (notification) 01-12-2025
Mise en œuvre 01-04-2026
Validité 01-12-2028

Données publiques