Rue Jean Paquot 2
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Placer une unité extérieure d'un système de climatisation dans la cour arrière du commerce de fleurs
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 3 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1961501 |
|---|---|
| Référence communale | PU2024/469-177/2-4 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
23-10-2024
|
|---|---|
| Dépôt |
23-10-2024
|
| Dossier complet |
13-12-2024
|
| Enquête publique |
03-01-2025
17-01-2025 |
| Commission de concertation |
05-02-2025
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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