Rue du Belvédère 20
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les deux immeubles (bâtiment avant et arrière bâtiment) notamment le changement d’affectation des sous-sol et rez-de-chaussée de logement en équipement culturel (théâtre), l’aménagement de 3 appartements aux étages, l’aménagement d’un logement unifamilial dans l’arrière bâtiment, la réalisation de travaux d’aménagement dans la zone de cours et jardins (escaliers,…), les modifications de la façade avant (placement de garde-corps, d’une enseigne perpendiculaire ), la mise en conformité du remplacement des châssis et de la mise en peinture de certaines parties de la façade avant n'étant pas acceptée

Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du vendredi 3 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    463.pdf

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 185 m² 185 m² 185 m²
Logement 480 m² 387 m² 387 m² -93 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PU/1959436
Référence communale PU2024/438-35/20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 05-10-2024
Dépôt 05-10-2024
Dossier incomplet 18-11-2024
Compléments 23-11-2024
Dossier complet 12-12-2024
Enquête publique 03-01-2025
17-01-2025
Avis siamu 25-01-2025
Commission de concertation 05-02-2025
Projet modifié 05-09-2025
22-10-2025
Décision (notification) 24-11-2025
Mise en œuvre
Validité 24-11-2028

Données publiques