Rue de Stassart 20
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et rénover l’immeuble notamment supprimer le volume arrière du rez-de-chaussée, démolir et reconstruire les terrasses arrière tout en les prolongeant, isoler toutes les façades, remplacer les menuiseries en pvc par des menuiseries en Alu ainsi que revoir l’aménagement des logements
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du vendredi 17 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1.086 m² | 1.097 m² | 1.097 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1954408 |
|---|---|
| Référence communale | PU2024/366-95/20 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
17-08-2024
|
|---|---|
| Dépôt |
17-08-2024
|
| Dossier incomplet |
30-09-2024
|
| Compléments |
05-12-2024
|
| Dossier complet |
27-12-2024
|
| Enquête publique |
17-01-2025
31-01-2025 |
| Avis siamu |
21-01-2025
|
| Commission de concertation |
19-02-2025
|
| Décision (notification) |
23-10-2025
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
23-10-2028
|