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Avenue de l'Hippodrome 204
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'immeuble notamment l'aménagement de 5 kots d'étudiant et 1 appartement dans une maison unifamiliale et la démolition / reconstruction d'annexes selon une autre configuration

Ixelles
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 192 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1929183
Référence communale PU2024/22-168/204
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-01-2024
Éléments complémentaires 01-03-2024
Dossier complet 12-03-2024
Début d'enquête publique 12-04-2024
Fin d'enquête publique 26-04-2024
Commission de concertation 15-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 02-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques