Rue Général Thys 17
1050 Ixelles

Mettre en conformité deux annexes (au rez-de-chaussée et +2), une terrasse suspendue et la couverture des balcons et créer une terrasse et une annexe au premier étage


Ixelles

Base légale

Autre

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 280 m² 280 m² 33 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PU/1927395
Référence communale PU2023/526-147/17
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 26-12-2023
Projet modifié 09-07-2024
01-04-2025
Avis fonctionnaire délégué 27-08-2024
Décision (notification) 08-04-2025
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 08-04-2028

Données publiques