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Rue de la Concorde 58
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1909996
Référence communale PU2023/301-76/58
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 3 décembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Objet de la demande

Changer l'affectation des bureaux au sous-sol en équipement de santé

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2023
Éléments complémentaires 11-09-2023
Dossier complet 19-09-2023
Notification de la décision 21-11-2023
Validité du permis 21-11-2026

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 146 m² 0 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 146 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2018 PU/693282 25-02-2019
03-05-2016 PU/599790 28-12-2016
20-11-2015 CL2/586254 23-05-2016
29-12-2014 PU/555796 30-10-2015
31-12-1870 09/PU/1786519
Donnée manquante PU/613828
Donnée manquante PU/661558 28-01-1907
Donnée manquante PU/661560 09-06-1950
Donnée manquante PU/661562 11-10-1910
Donnée manquante PU/661565 12-06-1953

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