Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Chaussée d'Ixelles 140
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1908699
Référence communale	PU2023/283-171/140-142

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 3 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une terrasse sur la toiture plate au premier étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-07-2023
Éléments complémentaires	13-10-2023
Dossier complet	31-10-2023
Début d'enquête publique	03-11-2023
Fin d'enquête publique	17-11-2023
Commission de concertation	13-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	97 m²	97 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-01-2011	PU/400658	04-04-2011
27-12-2007	PU/233932	29-04-2021
18-12-2007	PU/233917	16-12-2008
20-08-2004	PU/232256	04-02-2005
25-06-1999	PU/229515	27-12-1999
09-05-1996	09/PU/1712127
04-04-1995	09/PU/1749390
05-07-1990	09/PU/1749387
23-10-1958	09/PU/1749396
23-08-1948	09/PU/1749385
15-04-1938	09/PU/1712125
01-10-1932	09/PU/1749384
20-11-1925	09/PU/1749377
31-12-1845	09/PU/1749375

Chaussée d'Ixelles 140 1050 Ixelles