#}

Rue du Bailli 97
1050 Ixelles

Rehausser la toiture et transformer la façade arrière en ajoutant des balcons à chaque étage, installer un ascenseur, transformer entièrement les quatre logements existants de droit et placer des pompes à chaleur sur les terrasses arrière de chaque logement

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Logement 362 m² 360 m² 360 m² -2 m²
Autre 415 m² 65 m² 65 m² -350 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1908325
Référence communale PU2023/270-32/97-289/6
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 29-07-2024
Notification de la décision 22-08-2024
Validité du permis 22-08-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques