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Avenue de l'Hippodrome 51
1050 Ixelles

Mettre en conformité les modifications suite à la mise en œuvre du PU n°2016/334, notamment la répartition des chambres et l'escalier intérieur du triplex

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 552 m² 552 m² 552 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1906970
Référence communale PU2023/244-168/51
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 04-07-2023
Dépôt 04-07-2023
Dossier incomplet 11-08-2023
Dossier complet 23-10-2023
Notification 25-10-2023
Validité 25-10-2026
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques