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Chaussée de Boondael 435
1050 Ixelles

Changer l’utilisation d’un commerce existant au rez-de-chaussée en restaurant et modifier la vitrine (permis modificatif du permis d'urbanisme N°PU2021/454-41/435)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1902056
Référence communale PU2023/189-41/435-435A
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1923559

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2023
Éléments complémentaires 10-07-2023
Dossier complet 01-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques