Chaussée de Boondael 435
1050 Ixelles
Changer l’utilisation d’un commerce existant au rez-de-chaussée en restaurant et modifier la vitrine (permis modificatif du permis d'urbanisme N°PU2021/454-41/435)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1902056 |
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Référence communale | PU2023/189-41/435-435A |
Version | 1 |
Dossier en recours | 09/GOU_PU/1923559 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 10-07-2023 |
Dossier complet | 01-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-10-2023 |
Instances d'avis
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